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N° 1565 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025)
N° 1574 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes)
N° 1588 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun de programmation polaire pour les années 2024 à 2030: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Programmation polaire pour les années 2024 à 2030)
N° 1553 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 1535 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte)
N° 1534 - Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars: Date de dépôt : 18/07/2023; Voir le dossier (Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars)
N° 1532 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République: Date de dépôt : 13/07/2023; Voir le dossier (Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)