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- N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
- Date de dépôt : 31/05/2011
- Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
- Question écrite n° 109925 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/05/2011
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 25/05/2011
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- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de réunion : 25/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
- Présences en réunion
- N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Société : mise en application de la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/05/2011
- Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
- Audition, ouverte à la presse, sur les protections des réacteurs nucléaires
- Introduction de M. Claude Birraux
- Les mécanismes de défense en profondeur
- Avancées et recherches en matière de protection des réacteurs
- N° 3452 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
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