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- N° 3315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
- Voir le dossier (Liban : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
- N° 3306 - Rapport de M. Yvan Lachaud sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738)
- Date de dépôt : 05/04/2011
- Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
- N° 3307 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité
- Date de dépôt : 05/04/2011
- Voir le dossier (Sécurité et financement des réseaux de distribution d'électricité)
- Question écrite n° 104383 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/04/2011
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Eric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima
- Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/03/2011
- Nomination de rapporteurs
- Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : Présentation du rapport d'activité 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et point sur la situation au Japon.
- N° 3295 - Rapport de MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Voir le dossier (Environnement : application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
- Date de réunion : 29/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, du MM. Yves Crozet, professeur à l'Université Lyon 2 (Laboratoire d'économie des transports) et Alain Bonnafous, professeur émérite, chercheur au Laboratoire d'économie des transports (UMR n° 5593)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2011
- Date de séance : 24/03/2011
- 1. Proposition de résolution sur le climat
- 2. Débat sur la question climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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