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- N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Etude d'impact
- Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
- N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
- N° 3334 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France)
- N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
- Question écrite n° 105283 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/04/2011
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- N° 3324 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/04/2011
- Audition conjointe, ouverte à la presse, sur l'affrètement stratégique aérien et naval :
- du général Philippe Carpentier, responsable du Centre multimodal de transport de Villacoublay,
- du général Patrick Huguet, responsable du projet d'affrètement de navires rouliers à l'état-major des armées,
- du colonel Laurent Chaput, responsable du projet d'affrètement maritime et aérien opérationnel,
- du colonel Jean Rondel, officier de cohérence opérationnelle à l'état-major des armées pour le domaine Projection Mobilité Soutien,
- du général Guy Girier, sous-chef plan programme à l'état-major de l'armée de l'air pour la location avec option d'achat des A340,
- du colonel Jean-Jacques Chevalier, chef du bureau de la division expertise, sur les externalisations dans le domaine de la défense
- N° 3313 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Voir le dossier (Enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité)
- N° 3319 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice)
- N° 3316 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
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