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N° 3390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/05/2011
Question écrite n° 106497 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 106566 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
N° 3375 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011): Date de dépôt : 21/04/2011; Voir le dossier (Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche)
N° 3373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3372 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)
N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)