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- N° 2717 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010)
- Date de dépôt : 08/07/2010
- Voir le dossier (Gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ?)
- N° 3865 - Avis de Mme Isabelle Vasseur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 19/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 505 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Voir le dossier (Code pénal : exécution des décisions de justice pénale concernant les majeurs)
- N° 1863 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
- Date de dépôt : 22/07/2009
- Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances)
- N° 3756 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Voir le dossier (Pays-Bas (Antilles néerlandaises) : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 4142 - Rapport de M. François Vannson sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
- Date de dépôt : 10/01/2012
- Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
- N° 4301 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
- Date de dépôt : 02/02/2012
- Voir le dossier (Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural)
- N° 1363 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Date de dépôt : 20/12/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
- N° 3556 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504)
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
- N° 3111 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
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