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- N° 3189 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)
- Date de dépôt : 02/03/2011
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 2315 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Date de dépôt : 22/02/2010
- Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
- N° 972 - Rapport de M. Franck Riester sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959)
- Date de dépôt : 19/06/2008
- Voir le dossier (Transports : transports scolaires en Ile-de-France)
- N° 1320 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008
- Date de dépôt : 11/12/2008
- Voir le dossier (Activités pour l'année 2008 de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE)
- N° 1198 annexe 18 - Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 2222 - Rapport de M. Damien Meslot sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
- N° 3557 - Rapport de M. Dominique Bussereau sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538)
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
- N° 4392 - Rapport d'information de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
- Date de dépôt : 21/02/2012
- Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires)
- N° 599 - Avis de M. Yves Albarello sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
- Date de dépôt : 15/01/2008
- Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
- N° 486 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°238)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Voir le dossier (Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz)
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