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N° 3805 annexe 37 - Rapport de M. Bernard Carayon sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3544 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
N° 164 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n°116): Date de dépôt : 18/09/2007; Voir le dossier (Poste : septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle)
N° 1967 volume 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1486 - Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 277 tome VI - Avis de M. Olivier Jardé sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 4509 - Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'exercice 2011: Date de dépôt : 09/05/2012; Voir le dossier (Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour 2011)
N° 2857 annexe 45 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1994 tome IV - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976): Date de dépôt : 22/10/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 1200 tome III - Avis sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)

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