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N° 4399 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les printemps arabes: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Les printemps arabes)
N° 790 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669): Date de dépôt : 08/04/2008; Voir le dossier (Ratification de l'accord multilatéral relatif à la création d'un espace aérien commun européen)
N° 2983 - Rapport de Mme Martine Billard sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
N° 3805 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3809 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1198 annexe 9 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3631 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
N° 815 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales: Date de dépôt : 16/04/2008; Voir le dossier (Mission d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales)
N° 2623 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010: Date de dépôt : 10/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 279 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)

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