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N° 915 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887): Date de dépôt : 29/05/2008; Voir le dossier (Troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie)
N° 2629 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577): Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 4097 - Rapport de MM. Christian Bataille et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
N° 1199 tome VII - Avis de Mme Valérie Rosso-Debord sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1995 - Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976): Date de dépôt : 23/10/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 3872 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Date de dépôt : 20/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
N° 1972 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1211 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
N° 3305 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
N° 1967 annexe 43 - Rapport de M. Jean-Marie Binetruy sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)

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