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N° 3368 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3367 tome IX - Avis de M. Jean Michel sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3366 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3367 tome V - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3368 tome VI - Avis de M. Manuel Aeschlimann sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3359 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356): Date de dépôt : 11/10/2006; Voir le dossier (Mariages)
N° 3358 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080): Date de dépôt : 10/10/2006; Voir le dossier (Brésil : accord relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá)
N° 3353 - Rapport d'information de M. Pierre Morange sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics: Date de dépôt : 04/10/2006; Voir le dossier (Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics)
N° 3354 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141): Date de dépôt : 04/10/2006; Voir le dossier (Régime d'assurance-chômage (2141))
N° 3355 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190): Date de dépôt : 04/10/2006; Voir le dossier (Arbitres)