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N° 3244 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Commision d'enquête sur la fusion GDF-Suez)
N° 3245 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Formation des prix sur le marché de l'électricité, conséquences pour les entreprises et les particuliers et nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation)
N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
N° 3247 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale et présenté par M. Pierre Méhaignerie: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Assemblée nationale : recevabilité financière dans la procédure législative)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
N° 3257 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Minima sociaux à Mayotte)
N° 3256 - Rapport de Mme Valérie Pecresse sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)
N° 3253 Rapport d'information de M. Léonce Deprez sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Entreprises : devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes)
N° 3246 - Rapport de M. Olivier Dassault sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Fiscalité : expatriation des patrimoines et des contribuables)