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N° 3247 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale et présenté par M. Pierre Méhaignerie: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Assemblée nationale : recevabilité financière dans la procédure législative)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
N° 3257 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Minima sociaux à Mayotte)
N° 3256 - Rapport de Mme Valérie Pecresse sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)
N° 3253 Rapport d'information de M. Léonce Deprez sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Entreprises : devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes)
N° 3246 - Rapport de M. Olivier Dassault sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Fiscalité : expatriation des patrimoines et des contribuables)
N° 3249 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la mise en _uvre du plan cancer (M. Gérard Bapt): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Santé : mise en oeuvre du plan cancer)
N° 3242 - Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte et présenté par M. Bertho AUDIFAX: Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 3243 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241): Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007)
N° 3198 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120): Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Allemagne : accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière)