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N° 3170 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Défense : suivi des mesures sociales d'accompagnement de Giat Industries)
N° 3171 - Rapport de M. Hervé de Charette sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110): Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
N° 3169 - Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen: Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Union européenne : protocole de Londres relatif au brevet européen)
N° 3166 -Tome II - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes : Annexes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3167 - Rapport sur les techniques de restauration des _uvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Patrimoine : restauration et protection des oeuvres d'art)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3165 - Rapport d'information déposé en article de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la mise en _uvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Finances : mise en oeuvre de la LOLF)
N° 3163 - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109): Date de dépôt : 14/06/2006; Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2005)
N° 3159 - Rapport d'information de M. Pierre-Louis Fagniez déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007: Date de dépôt : 14/06/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007)