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N° 3193 Rapport d'information de MM. Jean-Pierre DOOR, Jacques DOMERGUE, Mmes Cécile GALLEZ et Marie-Françoise CLERGEAU, sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006: Date de dépôt : 27/06/2006; Voir le dossier (Mise en application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
i3187: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : médicaments psychotropes)
N° 3188 - Rapport de M. Alain Vasselle, établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : lutte contre les infections nosocomiales)
N° 3181 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172): Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Fixation des rendements des vins à AOC pour 2006-2007)
N° 3185 - Rapport de M. Christian Vanneste sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 3179 - Rapport de M. Georges Fenech sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107): Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
N° 3177 - Rapport de M. Thierry Mariani sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration: Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3173 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)
N° 3178 - Rapport de M. Gérard Hamel sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement: Date de dépôt : 21/06/2006; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 3170 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 20/06/2006; Voir le dossier (Défense : suivi des mesures sociales d'accompagnement de Giat Industries)