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N° 3808 - Proposition de loi de Mme Céline Calvez visant à démocratiser le sport en France: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 3803 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droit des familles endeuillées)
N° 3801 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants)
N° 3807 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
N° 3799 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les réductions de peines automatiques: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Supprimer les réductions de peines automatiques)
N° 3806 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droits des personnes en fin de vie)
N° 3800 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la lutte contre l'habitat indigne: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'habitat indigne)
N° 3804 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l'évènementiel)
N° 3796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels: Date de dépôt : 22/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3795 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+: Date de dépôt : 21/01/2021; Voir le dossier (Droits des personnes transgenres)

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