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N° 3711 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19: Date de dépôt : 21/12/2020; Voir le dossier (Inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19)
N° 3709 - Proposition de résolution de M. Christophe Arend et M. Christophe Castaner pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
N° 3710 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Constructions navales et industrielles de la Méditerranée)
N° 3685 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à encadrer le développement des projets éoliens: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Encadrer le développement des projets éoliens)
N° 3670 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme)
N° 3682 - Proposition de loi de M. Nicolas Turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 3676 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles)
N° 3688 - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3687 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)

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