Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 68 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Relance de la construction en milieu rural)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
N° 15 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice: Date de dépôt : 29/06/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice)