Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1540 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 28/05/2019; Amendement de M. Nadot - Après l'article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 137 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Minot - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1408: Date de dépôt : 21/11/2018; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 133 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 18/02/2019; Amendement de Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier et Mme Lacroute - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 283 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de M. Laabid - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
Amendement n° 29 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583: Date de dépôt : 16/01/2020; Amendement de M. Latombe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 666 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 753 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Charrière et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1067 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Borowczyk - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 432 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 31/10/2018; Amendement de M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)