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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4240 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4780 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
- Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
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