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N° 1474 - Rapport de M. Paul-Henri Cugnenc sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))
N° 1472 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)
N° 1466 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 1471 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 1486 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au divorce (Sénat, 1ère lecture) (Mme Geneviève Lévy): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (De loi sur le divorce (rapport d'information))
N° 1463 - Rapport de M. François Goulard sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102): Date de dépôt : 26/02/2004; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1458 - Rapport de M. Christian Decocq sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
N° 1454 - Rapport d'information sur la desserte aérienne de l'outre-mer ( M. Joël Beaugendre): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Outre-mer : desserte aérienne)
N° 1453 - Rapport de M. Maxime Gremetz sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Mesures d'urgence contre les délocalisations)