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N° 1367 - Rapport de M. René André sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense)
N° 1369 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Accession des pays de l'Est à l'OTAN)
N° 1368 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)
N° 1345 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (1108): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
N° 1344 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550): Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
N° 1339 - Rapport de M. René André sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (943): Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Rectification de la frontière entre la France et la Suisse)
N° 1340 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1014): Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Coopération culturelle, scientifique et technique franco-espagnole)
N° 1341 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042): Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Convention internationale pour l'harmonisation des douanes)
N° 1336 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)