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N° 747 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Création de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Amélioration de l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre)
N° 765 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Sécurité des installations portuaires)
N° 748 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Libre accès à la télévision et à la radio, aux principaux évènements sportifs réguliers)
N° 761 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet sur la procédure d'inhumation des enfants mort-nés: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Procédure d'inhumation des enfants mort-nés)
N° 753 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Limitation de l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle)
N° 751 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Suivi sanitaire des essais nucléaires français)
N° 758 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Exonération de la franchise médicale pour les victimes de l'amiante)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à assurer la protection des populations à l'occasion de la libération de détenus atteints de pathologies mentales ou de troubles graves du comportement: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Protection des populations à l'occasion de la libération de détenus atteints de pathologies mentales)
N° 757 - Proposition de loi de M. Éric Straumann tendant à modifier les dispositions relatives à la publicité foncière dans la loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Publicité foncière dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)