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N° 699 - Proposition de loi de M. Yves Bur tendant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Protection des enfants de certains messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires)
N° 706 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à limiter les taux d'intérêt excessifs: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Consommation : limitation des taux d'intérêt excessifs)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe: Date de dépôt : 06/02/2008; Voir le dossier (Entreprises : cessions de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto et préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium)
N° 696 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Charette modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens: Date de dépôt : 06/02/2008; Voir le dossier (Modification de l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens)
N° 676 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit: Date de dépôt : 01/02/2008; Voir le dossier (Cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit)
N° 673 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles: Date de dépôt : 31/01/2008; Voir le dossier (Syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles)
N° 672 - Proposition de résolution de M. François Sauvadet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance: Date de dépôt : 31/01/2008; Voir le dossier (Efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance des moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français)
N° 654 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la vente des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les établissements de commerce de détail: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Vente des boissons alcooliques dans les établissements de commerce de détail)
N° 636 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées)