Résultats de la recherche

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 17842 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
Question écrite n° 17846 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/05/2024
audiovisuel et communication - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ? - Bientôt les informations de l'Île de Ré sur France 3 Limousin ?
Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 21/05/2024
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 17830 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 21/05/2024
fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Question orale sans débat n° 783 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
Question écrite n° 17930 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 21/05/2024
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique