Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 4515 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché: Date de dépôt : 22/05/2012; Voir le dossier (Rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale)
N° 3943 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République))
N° 2015 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Modification des conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne)
N° 3796 - Proposition de loi organique de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs: Date de dépôt : 07/10/2011; Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats et parité pour les députés et les sénateurs)
N° 4059 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage)
N° 358 - Proposition de loi de Mme Marie-Anne Montchamp relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile)
N° 222 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Interdiction à la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs)
N° 4124 - Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris pour l'instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure)
N° 1183 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales)