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N° 2834 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 04/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcement du pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale)
N° 26 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Élections : durée du mandat du président de conseil général élu au bénéfice de l'âge)
N° 3887 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 03/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 2892 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Lutte contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué)
N° 4517 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager sur la transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise: Date de dépôt : 05/06/2012; Voir le dossier (Transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise)
N° 3439 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe: Date de dépôt : 13/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 548 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi: Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant le vote par correspondance des copropriétaires: Date de dépôt : 21/12/2009; Voir le dossier (Vote par correspondance des copropriétaires)
N° 1218 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité: Date de dépôt : 29/10/2008; Voir le dossier (Améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité)