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N° 2735 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception)
N° 2491 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 04/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2957 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries)
N° 2411 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France: Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Obligation d'afficher la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France)
N° 3234 - Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Travail : compensation de l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap)
N° 696 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Charette modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens: Date de dépôt : 06/02/2008; Voir le dossier (Modification de l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens)
N° 1640 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer le procédé de récupération des points du permis de conduire: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Réforme du procédé de récupération des ponts du permis de conduire)
N° 2272 - Proposition de résolution de M. Éric Raoult réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs: Date de dépôt : 28/01/2010; Voir le dossier (Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes)
N° 2288 - Proposition de loi de Mme Colette Le Moal en faveur de la recherche et de l'innovation salariée: Date de dépôt : 05/02/2010; Voir le dossier (Recherche et innovation salariée)
N° 2804 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés)