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N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique)
N° 2770 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter la construction de centres commerciaux: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Limitation de la construction de centres commerciaux)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles)
N° 2799 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création et la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19)
N° 2384 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable)
N° 2580 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Soutien des conditions de vie des agriculteurs)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance)
N° 2692 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles)

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