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- Question écrite n° 6451 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 6518 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- harcèlement - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 6489 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement secondaire - Enseignement : suppression de la technologie en classe de 6e - Enseignement : suppression de la technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 6501 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Avenir des petites maternités - Avenir des petites maternités
- Question écrite n° 6580 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux - Pour un contrôle des chiffres d'affaires anormalement élevés de lieux médicaux
- Question écrite n° 6550 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Mesures pour la prise en charge du covid long - Mesures pour la prise en charge du covid long
- Question écrite n° 6648 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 6536 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov' - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 6597 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral
- N° 969 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d'éducation et d'orientation ainsi que l'ensemble des travailleurs investis d'une mission d'utilité publique
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits)
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