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- Question écrite n° 15179 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- déchets - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
- Question écrite n° 15260 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique extérieure - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
- Question écrite n° 15235 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA face au vieillissement - Moyens de la MSA face au vieillissement
- Question écrite n° 15294 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
- transports ferroviaires - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
- Question écrite n° 15204 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- établissements de santé - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
- Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
- Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
- Question écrite n° 15172 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- commerce et artisanat - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Question écrite n° 15155 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
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