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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16864 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17011 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 16971 de M. Thierry Liger
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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16929 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôt sur le revenu - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
- Question écrite n° 16893 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat - Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
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