119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
- Texte adopté n° 194 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
- Dossier législatif - Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
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