119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- Dossier législatif - Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
- Dossier législatif - Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
- Dossier législatif - Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
- Dossier législatif - Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats