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Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
Dossier législatif - Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Dossier législatif - Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Dossier législatif - Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Texte adopté n° 207 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Dossier législatif - Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Dossier législatif - Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques