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- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)
- Dossier législatif - Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Dossier législatif - Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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