119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer la métropole du Grand Paris
- Dossier législatif - Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
- Dossier législatif - Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
- Dossier législatif - Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Dossier législatif - La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
- Dossier législatif - Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
- Dossier législatif - Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Texte adopté n° 192 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
- Texte adopté n° 209 - Résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
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