119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- Texte adopté n° 216 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Dossier législatif - Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
- Dossier législatif - Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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