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- Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire)
- Texte adopté n° 214 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France)
- Dossier législatif - Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Dossier législatif - Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
- Dossier législatif - Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
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