119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
- Dossier législatif - Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Dossier législatif - Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
- Dossier législatif - Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats