119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
- Dossier législatif - L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
- Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Dossier législatif - Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
- Dossier législatif - Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
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