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Question écrite n° 15058 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/05/2026
justice - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
Question écrite n° 14987 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 12/05/2026
automobiles - PTAC des véhicules électriques - PTAC des véhicules électriques
Question écrite n° 15057 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/05/2026
justice - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
Question écrite n° 15116 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/05/2026
santé - Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins - Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
Question écrite n° 15020 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 12/05/2026
enseignement supérieur - Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens - Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Question écrite n° 15047 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 12/05/2026
fonction publique territoriale - Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT - Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
Question écrite n° 15110 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 12/05/2026
santé - Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents - Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Question écrite n° 15113 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 12/05/2026
santé - Situation de la prématurité en France - Situation de la prématurité en France
Question écrite n° 14997 de Mme Cendrine Chazé
Date de dépôt : 12/05/2026
cours d'eau, étangs et lacs - Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » - Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
Question écrite n° 14975 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 12/05/2026
animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques