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- Question écrite n° 15019 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni - Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 15068 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15120 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15084 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 14963 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/05/2026
- action humanitaire - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
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