Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 14991 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 12/05/2026; bois et forêts - Désengrillagement des forêts - Désengrillagement des forêts
Question écrite n° 15009 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 12/05/2026; élus - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
Question écrite n° 15036 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 12/05/2026; étrangers - Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences - Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Question écrite n° 15050 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 12/05/2026; impôts et taxes - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Question écrite n° 15098 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 12/05/2026; police - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 12/05/2026; état civil - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
Question écrite n° 14968 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 12/05/2026; agriculture - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
Question écrite n° 14974 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/05/2026; animaux - Commerce des animaux domestiques - Commerce des animaux domestiques
Question écrite n° 15061 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/05/2026; lieux de privation de liberté - Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive - Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
Question écrite n° 15117 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 12/05/2026; sectes et sociétés secrètes - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires