Résultats de la recherche

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 12/05/2026; fonction publique hospitalière - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
Question écrite n° 15080 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 12/05/2026; numérique - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/05/2026; droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Question écrite n° 14994 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/05/2026; collectivités territoriales - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
Question écrite n° 15011 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 12/05/2026; énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 15045 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 12/05/2026; fonction publique territoriale - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
Amendement n° 293 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur, Mme Mette, rapporteure Mme Riotton, rapporteure et M. Duparay, rapporteur - Après l'article 1ER C - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises)
Amendement n° 300 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)