Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14983 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 12/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
Question écrite n° 15099 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 12/05/2026; politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
Question écrite n° 15112 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Prise en charge des nouveau-nés prématurés - Prise en charge des nouveau-nés prématurés
Question écrite n° 15046 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 12/05/2026; fonction publique territoriale - Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales - Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Question écrite n° 15006 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 12/05/2026; élections et référendums - Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales - Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
Question écrite n° 15037 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 12/05/2026; étrangers - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
Question écrite n° 15115 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Question écrite n° 14986 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 12/05/2026; automobiles - Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides - Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
Question écrite n° 14980 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 12/05/2026; arts et spectacles - Situation du Centre national de la musique - Situation du Centre national de la musique
Question écrite n° 15073 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 12/05/2026; médecine - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques