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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1954

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Anciens combattants : gratitude à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 - N° 1953

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Société : lutte contre l'antisémitisme - N° 1952

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme.

  • Questions sociales et santé : pratique de fichage des patients admis à l'hôpital - N° 1951

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital.

  • Union européenne : cadre financier pluriannuel - N° 1950

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)

  • Outre-mer : congés bonifiés - N° 1949

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva)

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1947

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet)

  • Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)

  • Transports : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation des mobilités - N° 1944

    Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)

  • Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique.

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1942

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique - N° 1941

    Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.

  • Collectivités territoriales : synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires - N° 1940

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1938

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Damien Adam)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1937

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (Mme Anne-Laure Cattelot)

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes)

  • Environnement : lutte contre les espèces toxiques envahissantes - N° 1934

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.

  • Police et sécurité : loi de programmation - N° 1933

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.

  • Questions sociales et santé : justice sociale dans le calcul des allocations - N° 1932

    Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté.

  • Culture : affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques - N° 1931

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques.

  • Outre-mer : rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal - N° 1930

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer.

  • Transports : protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation - N° 1929

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.

  • Education : pérennisation de l'école dans les zones rurales - N° 1928

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales.

  • Travail : détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - N° 1927

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social - N° 1923

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social.

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 1922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Economie : affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - N° 1921

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1920

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

  • Questions sociales et santé : évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - N° 1919

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance". (M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Justice : origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 - N° 1917

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant)

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos)

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun)

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : implication des armes françaises dans la guerre au Yémen - N° 1913

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen.

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola)

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Compte rendu des travaux

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe)

  • Fonction publique : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi - N° 1909

    Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)

  • Environnement : énergie et climat - N° 1908

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

  • Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte - N° 1907

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte.

  • Famille : transmission de son patrimoine à ses enfants - N° 1906

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants.

  • Economie : TVA à 0% sur les produits de première nécessité - N° 1905

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité.

  • Outre-mer : adaptation aux spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire - N° 1904

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante.

  • Transports : responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière - N° 1903

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière.

  • Collectivités locales : droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - N° 1902

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

  • Culture : inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - N° 1901

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

  • Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des GHT - N° 1900

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire.

  • Education : renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire - N° 1899

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.

  • Entreprises : limitation de la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal - N° 1898

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal.

  • Economie : garantie de la transparence sur l'origine du miel - N° 1897

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel.

  • Société : interdiction de l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure - N° 1896

    Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure.

  • Questions sociales et santé : 'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes - N° 1895

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes.

  • Justice : stérilisation obligatoire des chats errants - N° 1894

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants.

  • Economie : instauration d'un droit à l'information budgétaire - N° 1893

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire.

  • Economie : plafonnement des frais d'incidents bancaires - N° 1892

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires.

  • Environnement : liberté de semer au service de la biodiversité - N° 1891

    Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité.

  • Economie : protection des recettes et créations culinaires - N° 1890

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires.

  • Economie : plafonnement plus stricts des commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé - N° 1889

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé.

  • Transports : généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 - N° 1888

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France.

  • Education : incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur - N° 1887

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur.

  • Collectivités territoriales : fiscalité des dons et legs aux communes - N° 1886

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes.

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1885

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Société : engagement associatif - N° 1884

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Compte rendu

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte de la commission

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois)

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte comparatif

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Avant-propos et synthèse

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Tome II - Commentaire des articles et annexes

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome III

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1882

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1881

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1880

    Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

  • Police et sécurité :risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police - N° 1879

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales.

  • Affaires étrangères : vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen - N° 1878

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen.

  • Défense : intervention militaire de la France au Tchad - N° 1877

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad.

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1876

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

  • Environnement : création de l'Office français de la biodiversité - N° 1875

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

  • Affaires étrangères : financement du prosélytisme islamiste par un État étranger - N° 1874

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger.

  • Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi - N° 1873

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)

  • Affaires étrangères :activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants - N° 1872

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants.

  • Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. (MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon)

  • Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. (MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier)

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869 Tome 1

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018

  • Défense : activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement - N° 1869 Tome 2

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ?

  • Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale. (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)

  • Economie : caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris - N° 1867

    Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution de MM. Jean-Félix Acquaviva, Maurice Antiste, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Viviane Artigalas, Éliane Assassi, MM. David Assouline, Julien Aubert, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Nathalie Bassire, Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mmes Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Huguette Bello, Esther Benbassa, MM. Thierry Benoit, Claude Bérit-Débat, Ugo Bernalicis, Mme Gisèle Biémouret, MM. Jacques Bigot, Joël Bigot, Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Bocquet, Mmes Nicole Bonnefoy, Émilie Bonnivard, MM. Jean-Yves Bony, Yannick Botrel, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Christophe Bouillon, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Martial Bourquin, Michel Boutant, Jean-Marc Boyer, Xavier Breton, Jean-Louis Bricout, Bernard Brochand, Moetai Brotherson, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, MM. Fabrice Brun, Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, MM. Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Luc Carvounas, Michel Castellani, Mme Anne Chain-Larché, MM. André Chassaigne, Alain Chatillon, Mme Marta de Cidrac, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Cohen, MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Paul-André Colombani, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Éric Coquerel, Alexis Corbière, Pierre Cordier, François Cornut-Gentille, Roland Courteau, Mme Cécile Cukierman, MM. Pierre Cuypers, Michel Dagbert, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Ronan Dantec, Yves Daudigny, Marc Daunis, Alain David, Claude de Ganay, Dominique de Legge, Mme Nathalie Delattre, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Pierre Dharréville, Fabien Di Filippo, Philippe Dominati, Jean-Pierre Door, Mmes Jeanine Dubié, Virginie Duby-Muller, M. Jean-Paul Dufrègne, Mmes Frédérique Dumas, Laurence Dumont, MM. Pierre-Henri Dumont, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Olivier Falorni, Daniel Fasquelle, Mme Elsa Faucillon, MM. Olivier Faure, Rémi Féraud, Mmes Corinne Féret, Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Bernard Fournier, Laurent Furst, Guillaume Garot, Fabien Gay, Mmes Frédérique Gerbaud, Samia Ghali, MM. Jordi Ginesta, Guillaume Gontard, Philippe Gosselin, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, M. David Habib, Mme Laurence Harribey, MM. Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Jean-Michel Houllegatte, Christian Hutin, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mmes Victoire Jasmin, Sophie Joissains, MM. Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Régis Juanico, Sébastien Jumel, Mansour Kamardine, Patrick Kanner, Mmes Marietta Karamanli, Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Éric Kerrouche, Mme Brigitte Kuster, MM. Joël Labbé, Bastien Lachaud, Mme Valérie Lacroute, MM. Bernard Lalande, Jérôme Lambert, François-Michel Lambert, Michel Larive, Jean Lassalle, Daniel Laurent, Pierre Laurent, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Leconte, Jean-Paul Lecoq, Marc Le Fur, Jean-Pierre Leleux, Olivier Léonhardt, Mme Claudine Lepage, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Mme Josette Manin, MM. Alain Marc, Didier Marie, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Menuel, Mmes Frédérique Meunier, Michelle Meunier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, M. Paul Molac, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sébastien Nadot, Mme Danièle Obono, MM. Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Parigi, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Bernard Perrut, Stéphane Peu, Mmes Christine Pires Beaune, Bérengère Poletti, MM. Dominique Potier, Aurélien Pradié, Mme Angèle Préville, MM. Christophe Priou, Loïc Prud'homme, Mme Christine Prunaud, M. Joaquim Pueyo, Mme Frédérique Puissat, MM. François Pupponi, Adrien Quatennens, Didier Quentin, Mme Valérie Rabault, MM. Alain Ramadier, Jean-Hugues Ratenon, Claude Raynal, Robin Reda, Damien Regnard, Frédéric Reiss, Mmes Muriel Ressiguier, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Vincent Rolland, Mme Laurence Rossignol, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, MM. François Ruffin, Hervé Saulignac, Michel Savin, Pascal Savoldelli, Jean-Marie Sermier, Gabriel Serville, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Rachid Temal, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Sylvie Tolmont, M. Jean-Louis Tourenne, Mmes Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, MM. Boris Vallaud, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, MM. Michel Vaspart, Pierre Vatin, Yannick Vaugrenard, Arnaud Viala, Michel Vialay, Mme Michèle Victory, MM. Philippe Vigier, André Villiers, Stéphane Viry et Hubert Wulfranc visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

  • Pouvoirs publics : transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations - N° 1866

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations.

  • Société : reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 - N° 1865

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915.

  • Transports : possibilité pour les apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans - N° 1864

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans.

  • Logement et urbanisme : lutte contre le logement indigne - N° 1863

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à renforcer la lutte contre le logement indigne.

  • Questions sociales et santé : encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé - N° 1862

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé.

  • Transports : systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes - N° 1861

    Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

  • Collectivités territoriales : rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes - N° 1860

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes.

  • Transports : traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion - N° 1859

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion.

  • Collectivités territoriales : installation des commerces dans les centres villes - N° 1858

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes.

  • Economie : mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché - N° 1857

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché.

  • Justice : ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - N° 1856

    Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre libéral de s'associer.

  • Economie : mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante - N° 1855

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante.

  • PME, commerce et artisanat : gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI - N° 1854

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire.

  • Logement et urbanisme : autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location - N° 1853

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location.

  • Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement - N° 1852

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement.

  • PME, commerce et artisanat : ouvertures de moyennes surfaces commerciales soumises aux commissions départementales d'aménagement - N° 1851

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales.

  • Logement et urbanisme : intégration du renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer - N° 1850

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer.

  • Justice : interdiction du territoire suite à des délits douaniers - N° 1849

    Proposition de loi de M. Éric Diard prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers.

  • Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - N° 1848

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022. (M. Joël Giraud)

  • Energie : conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky - N° 1847

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1846

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Economie : avenir du secteur hydroélectrique - N° 1845

    Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique.

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