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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Outre-mer : évolutions institutionnelles - N° 1104

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer. (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon)

  • Questions sociales et santé : ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil - N° 1103

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil.

  • Pouvoirs publics : rétablissement du cumul des mandats - N° 1102

    Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats.

  • Environnement : ressource en eau - N° 1101

    Rapport d'information de la mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau. (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme)

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles - N° 1100

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1099

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (M. Benjamin Dirx)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

  • Pouvoirs publics : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1095

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Recherche, sciences et techniques : enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) - N° 1092

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs). (Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer - N° 1090

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer. (MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon)

  • Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État.

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1088

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Outre-mer - N° 1087

    Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer.

  • Logement et urbanisme : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - N° 1086

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

  • Société : justification d'une formation qualifiante à l'exercice d'un culte - N° 1085

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain.

  • Collectivités territoriales : équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - N° 1084

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1083

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas)

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1081

    Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie.

  • Police et sécurité : élargissement de l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme - N° 1080

    Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés.

  • Economie :marques territoriales - N° 1079

    Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales.

  • Police et sécurité : autorisation de l'usage de caméras mobiles par la police municipale - N° 1078

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale.

  • Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle - N° 1077

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang.

  • Education : renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens - N° 1076

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens.

  • Police et sécurité : moyens d’action et protection de la police municipale - N° 1075

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accroître les moyens d’action et la protection de la police municipale.

  • Questions sociales et santé : égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire - N° 1074

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.

  • Société : lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019" - N° 1073

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 ».

  • Culture : avenir des musées privés français - N° 1072

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français.

  • Transports : aménagement de la taxe essieu - N° 1071

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.

  • Logement et urbanisme : accession populaire à la propriété - N° 1070

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété.

  • Questions sociales et santé : protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon - N° 1069

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon.

  • Economie : développement du financement participatif public - N° 1068

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au développement du financement participatif public.

  • Economie : durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité - N° 1067

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité.

  • Collectivités territoriales : harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes - N° 1066

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements.

  • Education : garantie de la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur - N° 1065

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur.

  • Questions sociales et santé : régulation de notre politique de santé - N° 1064

    Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé.

  • Transports : assouplissement des règles permis à point dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure - N° 1063

    Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies.

  • Transports : suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse - N° 1062

    Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse.

  • Transports : suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse au-delà de 80 km/h - N° 1061

    Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure.

  • Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence - N° 1060

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988). (Mme Brigitte Kuster)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation - N° 1058

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936). (M. Vincent Descoeur)

  • Affaires étrangères : aide publique au développement - N° 1057

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement. (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission spéciale

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud)

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat : Tourisme

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Commerce extérieur

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Sécurité civile

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : Politique des territoires

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier)

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1053

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)

  • Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d’occupation - N° 1052

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (652). (M. Julien Aubert)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1051

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

  • Pouvoirs publics : action du Défenseur des droits en matière d'autonomie - N° 1050

    Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie.

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 1049

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 1049 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités - N° 1048

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale .

  • Entreprises : modernisation de la transmission d'entreprise - N° 1047

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise.

  • Agriculture et forêt : soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N° 1046

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

  • Agriculture et forêt : flavescence dorée - N° 1045

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée.

  • Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux - N° 1044

    Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.

  • Pouvoirs publics ; évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes - N° 1043

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes.

  • Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme - N° 1042

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.

  • Transports : lutte contre la pollution du transport maritime - N° 1041

    Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs.

  • Société : moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative - N° 1040

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative.

  • Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat - N° 1039

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat.

  • Economie : révision générale des taxes à faible rendement - N° 1038

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement.

  • Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - N° 1037

    Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique.

  • Energie : certificats d'économie d'énergie - N° 1036

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie.

  • Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer - N° 1035

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer. (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)

  • Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale - N° 1034

    Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

  • Union européenne : deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne. (M. Damien Pichereau)

  • Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires - N° 1032

    Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires.

  • Anciens combattants : carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian - N° 1031

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

  • Recherche, sciences et techniques : examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées - N° 1030

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées.

  • Traités et conventions : ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - N° 1029

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba - N° 1028

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734). (M. Didier Quentin)

  • Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou - N° 1027

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529). (M. Alain David)

  • Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande - N° 1026

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615). (Mme Olga Givernet)

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd)

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme - N° 1024

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 1023

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire.

  • Société : principes fondamentaux de la bioéthique - N° 1022

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique.

  • Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer - N° 1021

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  • Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles - N° 1020

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Synthèse et auditions

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeIII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus et annexes

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1018

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne.

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