Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 496 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 495 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 493

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 492

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour. (M. Joël Giraud)

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin)

  • Union européenne : marché unique du numérique - N° 489 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). (M. Nicolas Démoulin) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 487 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte comparatif

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 484 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (Mme Aude Amadou) - Texte comparatif

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 481 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (M. Gabriel Attal) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier)

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles - N° 444

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse - N° 443

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373). (M. Bruno Fuchs)

  • Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre - N° 442

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168). (Mme Samantha Cazebonne)

  • Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre - N° 441

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167). (Mme Isabelle Rauch)

  • Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica - N° 440

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160). (M. Jean-Luc Reitzer)

  • Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica - N° 439

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159). (M. Christophe Naegelen)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels - N° 430

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248). (M. Michel Zumkeller)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié)

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : chèque-emploi - N° 428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329). (M. Christophe Naegelen)

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Justice : bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires - N° 426

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). (M. Philippe Vigier)

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe)

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 423

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 423 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru)

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte de la commission

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 416 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte comparatif

  • Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - N° 415

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale - N° 414

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13). (M. Michel Fanget)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 388

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. (M. Olivier Véran)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 386

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 380

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 376

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 372

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. (M. Joël Giraud)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 365

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 365 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 334

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 316

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 316 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Annexe9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Exposé général

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 273 TomeIII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain)

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain)

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 265 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes - N° 262

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). (M. Fabrice Brun)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 259 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif

  • Agriculture : compétitivité de l'agriculture française - N° 258

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150). (M. Arnaud Viala)

  • Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan - N° 242

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152). (M. Guy Teissier)

  • Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - N° 241

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146). (M. Sylvain Waserman)

  • Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal - N° 240

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114). (Mme Samantha Cazebonne)

  • Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces - N° 239

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112). (M. Claude Goasguen)

  • Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile - N° 238

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111). (Mme Isabelle Rauch)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 174 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain)

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