Rapports législatifs

XIIIe législature - Archives

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  • N° 4429

    Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426)

  • N° 4429-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4428

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

  • N° 4424

    Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423)

  • N° 4420

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012 (n°4410)

  • N° 4419

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080)

  • N° 4418

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n°3666)

  • N° 4417

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (n°3660)

  • N° 4411

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400)

  • N° 4411-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4409

    Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404)

  • N° 4408

    Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • N° 4403

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

  • N° 4403-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4398

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393)

  • N° 4397

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367)

  • N° 4396

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168)

  • N° 4396-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4388

    Rapport de la commission du développement durable sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • N° 4388-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4387

    Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

  • N° 4365

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • N° 4365-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4357

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711)

  • N° 4357-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4355

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (3977)

  • N° 4355-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4352

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300)

  • N° 4352-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4351

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n°4335)

  • N° 4351-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4348

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336)

  • N° 4347

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337)

  • N° 4346

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

  • N° 4344

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)

  • N° 4339

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)

  • N° 4338

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)

  • N° 4331

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié)

  • N° 4331-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4330

    Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)

  • N° 4330-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4329

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299)

  • N° 4329-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4328

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)

  • N° 4326

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195)

  • N° 4325

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227)

  • N° 4325-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4304

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219)

  • N° 4297

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

  • N° 4297-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4296

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat

  • N° 4296-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4287

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234)

  • N° 4238

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)

  • N° 4238-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4235

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (4151)

  • N° 4235-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4233

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

  • N° 4233-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4231

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197)

  • N° 4231-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4229

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223)

  • N° 4229-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4218

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908)

  • N° 4218-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4217

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153)

  • N° 4217-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4191

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n°4021)

  • N° 4190

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087)

  • N° 4189

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065)

  • N° 4189-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4188

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914)

  • N° 4188-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4186

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090)

  • N° 4186-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4185

    Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

  • N° 4184

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062)

  • N° 4184-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4183

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165)

  • N° 4183-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4180

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  • N° 4179

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672)

  • N° 4179-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4178

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989)

  • N° 4178-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4177

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316)

  • N° 4176

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710)

  • N° 4175

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709)

  • N° 4174

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708)

  • N° 4173

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390)

  • N° 4172

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261)

  • N° 4171

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521)

  • N° 4170

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

  • N° 4170-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4161

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282)

  • N° 4161-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4159

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985)

  • N° 4159-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4158

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466)

  • N° 4158-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4157

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991)

  • N° 4157-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4152

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105)

  • N° 4152-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4143

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

  • N° 4143-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4142

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

  • N° 4142-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4117

    Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116)

  • N° 4115

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4114)

  • N° 4112

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n°4001)

  • N° 4112-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4111

    Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011 (n°4108)

  • N° 4110

    Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079)

  • N° 4110-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4107

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4099)

  • N° 4104

    Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)

  • N° 4104-TI

    Tome I : Introduction - Examen des articles

  • N° 4104-TII

    Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission

  • N° 4103

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

  • N° 4102

    Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

  • N° 4093

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078)

  • N° 4092

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077)

  • N° 4091

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n°3520)

  • N° 4075

    Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4072)

  • N° 4074

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4017)

  • N° 4074-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4073

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011 (n°4067)

  • N° 4071

    Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028)

  • N° 4071-TI

    Tome I : Introduction - Examen des articles

  • N° 4071-TII

    Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission

  • N° 4066

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012

  • N° 4038

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n°3858)

  • N° 4038-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4037

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°4023)

  • N° 4036

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°4000)

  • N° 4036-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4035

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842)

  • N° 4035-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4034

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962)

  • N° 4034-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4016

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)

  • N° 4016-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4015

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)

  • N° 4015-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4014

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138)

  • N° 4013

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)

  • N° 4010

    Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007)

  • N° 4006

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952)

  • N° 4002

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n°3337)

  • N° 3998

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866)

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