Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Vice-Président

• M. Alain Milon
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Annie Le Houerou
  Sénatrice
• Mme Michelle Meunier
  Sénatrice

Membres titulaires

• Mme Claire-Lise Campion
  Sénatrice
• M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• Mme Laurence Cohen
  Sénatrice
• Mme Élisabeth Doineau
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
• 
  Mme Françoise Dumas
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1^re
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
• M. François Pillet
  Sénateur
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Les Républicains Ardennes 1^re
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• M. Olivier Cigolotti
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Françoise Clergeau
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e
• Mme Corinne Féret
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Gomès
  Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 2^e
• Mme Corinne Imbert
  Sénatrice
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
• Mme Hermeline Malherbe
  Sénatrice
• 
  Mme Véronique Massonneau
  Affaires sociales Écologiste Vienne 4^e
• 
  M. Jean-Marie Morisset
  Sénateur
• M. Philippe Mouiller
  Sénateur
• 
  M. Bernard Perrut
  Affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e
• M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur