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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

au 2 janvier 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Olivier Dussopt Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2e
Rapporteur
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Carlos Da Silva Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Patrick Devedjian Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13e
M. Hervé Gaymard Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
Mme Dominique Nachury Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
M. Florent Boudié Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10e
M. Alain Chrétien Défense Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
Mme Estelle Grelier Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9e
M. Paul Molac Lois Écologiste Morbihan 4e
Mme Christine Pires Beaune Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2e
M. Michel Piron Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. Patrice Verchère Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e