Assemblée nationale

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels: Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport: Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 4284 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité)
N° 4230 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé)
N° 4229 - Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités)
N° 4213 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 10/11/2016; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir la Haute Cour)
N° 4199 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964)
N° 4195 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Extension des prérogatives du maire et de la police municipale)
N° 4164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures)
N° 4104 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Réforme des règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale)
N° 4052 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis: Date de dépôt : 23/09/2016; Voir le dossier (Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis)
N° 4015 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative au défibrillateur cardiaque: Date de dépôt : 31/08/2016; Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)