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Propositions de loi

Propositions de loi dont est l'auteur

N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/04/2016
N° 3463 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Date de dépôt : 02/02/2016
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement
Date de dépôt : 09/12/2015

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2908 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Date de dépôt : 25/06/2015
Voir le dossier (Soutien du Liban pour une issue à la crise institutionnelle)
N° 2899 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Date de dépôt : 25/06/2015
Voir le dossier (Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 2850 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Expulsion facilitée des squatteurs de domiciles particuliers)
N° 2845 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports)
N° 2821 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Date de dépôt : 28/05/2015
Voir le dossier (Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
N° 2817 - Proposition de loi de M. François de Mazières visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Date de dépôt : 28/05/2015
Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
N° 2799 - Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Date de dépôt : 22/05/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
N° 2796 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
N° 2784 - Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Justice : création du délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble)
N° 2757 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Date de dépôt : 06/05/2015
Voir le dossier (Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité)